1. Modalités de paiement

1.1 Le locataire s’engage à payer la totalité du montant de la location au moment de la réservation.

1.2 La réservation est considérée comme confirmée uniquement lorsque le paiement complet de la location a été reçu.

1.3 Tant que le paiement complet n’a pas été effectué, l’équipement demeure disponible pour d’autres clients, sans engagement de la part du propriétaire.

2. Dépôt de sécurité

2.1 Un dépôt de sécurité est exigé pour toute location.

2.2 Le montant du dépôt de sécurité est fixé à 1 000 $ (CAD) et doit être payé au plus tard le jour du départ.

2.3 Modes de paiement acceptés pour le dépôt de sécurité :

• Argent comptant
• Carte de crédit

Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

2.4 Le dépôt de sécurité doit être remis exclusivement à David Pilote ou Anne-Sophie Jobin-Duclos, seuls responsables autorisés à le recevoir.

2.5 Le dépôt de sécurité sera remboursé au retour de l’équipement, après inspection complète, si aucun dommage, bris ou frais additionnel n’est constaté, conformément à l’Annexe A – Dépôt de sécurité et frais applicables.

3. Conditions d’utilisation

3.1 Âge et permis de conduire

• Le conducteur principal doit être âgé de 25 ans ou plus.
• Les permis probatoires ou restreints ne sont pas acceptés, peu importe l’âge du conducteur.

3.2 Assurance

• Le locataire doit détenir une assurance automobile valide couvrant la location de la roulotte, incluant la garantie FAQ27 ou équivalent.
• Une preuve d’assurance peut être exigée avant le départ.
• À défaut de fournir une preuve conforme, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la location sans remboursement.

3.3 Non-fumeur

• Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’équipement (cigarettes, cannabis, vapotage, etc.).
• Toute odeur persistante entraînera des frais de nettoyage.

3.4 Animaux (option autorisée sous conditions)

Les animaux sont autorisés uniquement avec l’accord préalable du propriétaire. Des frais supplémentaires de nettoyage et/ou de dommages peuvent s’appliquer, conformément aux annexes du présent contrat.

3.5 Responsabilité du locataire

Le locataire est entièrement responsable de l’équipement durant toute la période de location et s’engage à :

• l’utiliser de façon prudente et conforme à sa destination ;
• respecter toutes les consignes fournies ;
• aviser immédiatement le propriétaire de tout dommage, bris ou incident ;
• restituer l’équipement dans le même état qu’au départ, à l’exception de l’usure normale.

3.6 Réparations d’urgence

En cas de panne, bris ou incident mécanique, le locataire doit obligatoirement contacter l’un des responsables avant toute réparation :

• David Pilote : 418-933-0677

Aucune réparation ne doit être effectuée sans autorisation préalable, sauf en cas de danger immédiat pour la sécurité.

4. Politique de nettoyage

4.1 Le locataire doit restituer l’équipement propre, fonctionnel et prêt à relouer.

4.2 Des frais peuvent être déduits du dépôt de sécurité en cas de manquement. Les frais applicables sont détaillés à l’Annexe B – Frais de nettoyage et d’entretien.

5. Politique d’annulation

5.1 Procédure officielle

Toute annulation doit être transmise par écrit à :
📧 [email protected]

Aucune annulation verbale, par appel ou message texte ne sera acceptée.

5.2 Délais d’annulation

• 72 heures et plus avant la date de départ : remboursement complet.
• Moins de 72 heures avant la date de départ : aucun remboursement.

5.3 Remboursement

Lorsque applicable, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, selon le mode de paiement initial.

6. Modifications de réservation

Toute demande de modification (dates, durée, équipement, etc.) doit être transmise par écrit à :
📧 [email protected]

Les modifications sont acceptées selon la disponibilité, sans garantie.

7. Force majeure

Le propriétaire ne peut être tenu responsable des annulations, retards ou interruptions causés par des événements hors de son contrôle, incluant notamment : intempéries, catastrophes naturelles, pannes majeures, fermetures de route ou toute autre situation imprévisible.

8. Inspection et retour de l’équipement

8.1 Une inspection est effectuée au départ et au retour de l’équipement.

8.2 Tout dommage constaté peut entraîner des frais de réparation et une retenue partielle ou totale du dépôt de sécurité.

8.3 En cas de dommages majeurs ou d’usage inapproprié, des frais additionnels peuvent être facturés au-delà du dépôt.

9. Acceptation du contrat

En procédant à la réservation et/ou au paiement, le locataire reconnaît :

• avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions du présent contrat ;
• être responsable de l’équipement pour toute la durée de la location ;
• s’engager à respecter toutes les règles et obligations mentionnées.

📎 ANNEXE A – DÉPÔT DE SÉCURITÉ ET FRAIS APPLICABLES

Montant du dépôt de sécurité : 1 000 $ (CAD)

Le dépôt de sécurité peut être retenu en tout ou en partie pour couvrir les frais suivants (liste non limitative) :

• Retard au retour de l’équipement : 50 $ / heure ou journée entamée
• Vidange non effectuée (eaux grises ou noires) : 150 $
• Réservoir d’eau non vidé correctement : 75 $
• Odeur de fumée (tabac, cannabis, vapotage) : 250 $ à 500 $
• Odeur persistante de nourriture : 150 $
• Présence d’animaux sans autorisation : 300 $
• Nettoyage intensif lié aux animaux : 200 $ à 400 $
• Bris mineur (poignée, moustiquaire, loquet, etc.) : coût réel de réparation
• Bris majeur ou usage abusif : coût réel + frais administratifs

Si les frais excèdent le montant du dépôt, le locataire demeure responsable du solde.

📎 ANNEXE B – FRAIS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN

L’équipement doit être retourné propre, fonctionnel et prêt à relouer.

• Nettoyage intérieur standard requis : 150 $
• Nettoyage intérieur intensif : 250 $
• Poubelles non vidées : 50 $
• Réfrigérateur sale ou non vidé : 75 $
• Taches importantes (divans, lits, rideaux) : 100 $ à 300 $
• Sable excessif ou boue : 100 $
• Nettoyage après animaux : 200 $ à 400 $
• Désinfection complète (odeurs fortes) : 300 $

Les frais sont déduits directement du dépôt de sécurité.

Loi applicable
Le présent contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur dans la province de Québec.